Les Autocollants de Signalisations et leurs Réglementations
La signalisation des risques fait partie des affichages obligatoires que les responsables d’entreprises sont tenus à mettre en place. On vous explique quels sont les obligations et les différents affichages de stickers, entre autres, en matière de signalisation au travail.
Quelles sont les réglementations concernant les signalisations pour les entreprises ?
En France, des législations spécifiques ont été créées pour certaines signalisations.
À savoir l’arrêté du 3 mars 1982. Celui-ci consiste à marquer et à identifier les produits explosifs, puis, le décret du 13 février 1985 qui est en rapport avec le contrôle des produits chimiques.
Une modification a été apportée à l’arrêté du 4 novembre 1993. L’arrêté du 8 juillet 2003 est en transposition avec la directive 92/58/CEE du 24 juin 1992. La signalisation de sécurité ou de santé en rapport avec un objet. Une situation ou une activité doit apporter une indication concernant la santé ou la sécurité. Elle se représente sous forme de panneau, de couleur, de signal lumineux ou acoustique.
Quels sont les rôles exacts du sticker signalisation ?
Il ne s’agit pas seulement de sécurité, il y a des autocollants indispensables afin d’organiser et identifier les différents systèmes pour le bien-être du personnel. Les salariés devraient pouvoir repérer ce dont ils ont besoin sans devoir en faire la demande. C’est le cas qu’il s’agisse des bureaux, des toilettes, des vestiaires, la cafétéria, entre autres.
Les stickers panneaux signalisation sont aussi au service des visiteurs ou clients. Ces derniers peuvent recevoir des avertissements concernant les différents risques et mieux s’orienter dans l’établissement ou le lieu collectif.
Bref, l’autocollant signalisation remplace le panneau de signalisation. Il est surtout plus pratique et moins onéreux. Il suffit de le commander, puis, le recevoir et le coller.
En entreprise, les stickers panneaux signalisation doivent être bien visibles. Il faut les coller à un emplacement accessible, voyant et bien clair.
Y-a-t-il des pénalités pour les responsables d’établissement qui n’affichent pas les stickers signalisations ?
Le code du travail oblige les employeurs à mettre en conformité. La signalisation relative à la santé et la sécurité dans l’établissement, en se référant à l’arrêté R.4224.24 du 4 novembre 1993. C’est à l’employeur de définir quel autocollant de signalisation de sécurité afficher après avoir consulté le CHSCT ou les délégués du personnel afin d’informer et de former les employés.
L’inspecteur du travail vérifiera ensuite sur place le respect des affichages. Le non respect des obligations peut entraîner une verbalisation entre 450 et 1500 euros. Pour les récidivistes, l’amende pourrait s’élever jusqu’à 3000 euros.
Si le responsable expose volontairement les salariés aux risques, il est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
Quels sont les stickers signalisations obligatoires en entreprise ?
Dans les locaux d’une entreprise, il faut afficher les stickers de signalisation pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés. Ainsi que les visiteurs, au moins la prévention contre l’incendie, l’interdiction de fumer et l’indication des sorties les plus proches. Les autocollants sont divisés en 5 catégories : interdiction, avertissement ou indication, obligation, sauvetage et secours, matériel ou équipement de lutte contre l’incendie.
La réglementation des autocollants d’extincteur prévoir des adhésifs différant selon le type d’extincteur.